Victoire Finaz

Pas un jour sans chocolat

Conditions générales de vente

Article 1 : Mentions légales

Les marques « Victoire Finaz » et « Les Carrés Victoire » et le site Internet www.victoirefinaz.com sont gérés par la SARL VFV Conseil, société au capital de 1.000 euros immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 512 656 810, dont le siège social est situé 8 rue Jean Richepin, Paris (75116).

Le numéro de TVA intracommunautaire de la SARL VFV Conseil ci-dessus mentionnée est FR 37 512 656 810.
 Le service clientèle relatif aux entreprises est joignable du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 par correspondance à l’adresse électronique suivante : vf@victoirefinaz.com (ci-après « le service Clients »).

Article 2 : Préambule

Les présentes Conditions générales de Vente (ci-après « C.G.V. ») de la SARL VFV Conseil, comme identifiée à l’Article 1 (« la Société »), définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne morale achetant pour ses besoins relevant de ses activités professionnelles (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la Société.

Les produits sont des marchandises définies au catalogue de vente de la société.

Ces conditions régissent seules les relations entre la société et les Clients, à l’exception de tout autre document.

Article 3 : Application et opposabilité des conditions générales de vente

La signature du devis établi par la société pour son client équivaut à l’acceptation totale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
 Toute condition contraire à ces C.G.V posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse de la société, inopposable à la société.

Article 4 : Caractéristiques essentielles des biens proposés


Les produits proposés au Client figurent dans le catalogue dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et n’entrent pas dans le champ contractuel sauf si elles sont très précises et portent sur des éléments essentiels. En outre, les variations minimes entre la photographie et le produit livré ne peuvent être reprochées à la société dans la mesure où elles ne portent pas sur les éléments essentiels des Produits concernés. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de la société ne pourra en aucun cas être engagée.

Article 5 : Durée et validité de l’offre

Les offres de la société sont valables dans la limite des stocks disponibles. 
En cas d’indisponibilité du produit ou rupture de stock, objet de la commande, après passation de celle-ci, la société contactera le Client dans les meilleurs délais afin de l’en informer. Le Client aura alors la faculté : 1/ d’annuler la commande et d’être remboursé du prix éventuellement payé sous un délai de 30 jours à compter de la confirmation de principe de remboursement de la société ; 2/ d’accepter le report de la livraison dans l’attente du réapprovisionnement dudit produit, lorsque cela est possible ; 3/ de demander le remplacement d’un produit par un autre équivalent en termes de qualité et de prix.

Article 6 : Prise de commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande sur le site (rubrique « Contact ») ou par mail à vf@victoirefinaz.com. Les informations renseignées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.

Article 7 : Enregistrement, confirmation et expédition de la commande

Aucune commande en cours d’expédition ne pourra faire l’objet d’une annulation. A contrario, toute demande d’annulation et le cas échéant de remboursement du Client antérieurement au traitement de la commande devra être honorée dans un délai raisonnable par la société.
 Dans le cas d’un paiement à 30 jours fin de mois après réception de la facture, la commande ne sera validée et lancée qu’après réception du devis signé et versement d’un acompte de 50% du montant total de la commande, après réception de la facture d’acompte. 
Le Client ne reçoit la facture du solde à payer qu’après la livraison effective des produits.
 La société se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande de la part d’un Client n’ayant pas réglé ses arriérés de paiement et d’exiger le règlement de toutes les factures en cours (tout délai et tout montant) avant tout nouvel envoi de produits.

Article 8 : Validité de la commande

Le Client pourra à tout moment avoir accès à ses données personnelles et pourra recueillir toute information qu’il souhaitera concernant ces données auprès du service Client à l’adresse électronique suivante : vf@victoirefinaz.com.

Article 9 : Prix

Les prix sont exprimés en euros.
 Les prix indiqués sur le catalogue ne comprennent pas les frais de livraison.
 Les produits sont soumis aux conditions tarifaires en vigueur le jour de la commande.
 Le tarif général peut être révisé librement par la société.

Article 10 : Paiement

Le paiement est possible après réception de la facture, et la livraison peut se faire après le paiement d’un acompte de 50% du montant total de la commande.

Article 11 : Livraison

11-1- Délais

La livraison peut être effectuée en France Métropolitaine, en Corse, à Monaco, dans les départements d’outre-mer et dans les pays de l’U.E. (hors Malte et Chypre), au Canada, en Suisse, en Russie, aux Etats-Unis, dans le délai indiqué lors de la prise de commande et reprécisé dans le mail de confirmation de commande selon le mode de livraison choisi.

Le délai est respecté soit par la remise en direct du produit à l’adresse indiquée du destinataire, soit, en cas d’absence, par la remise d’un avis de mise à disposition dans la boîte aux lettres du destinataire. En cas de retard, un formulaire sera à disposition des clients dans la rubrique « Contact » du site Internet, une réponse lui sera apportée dans les 24 heures et une solution apportée au cas par cas.

VFV Conseil ne saurait être tenue responsable pour un retard de livraison ou une impossibilité de livrer, liés à des informations erronées ou incomplètes fournies par le client concernant la livraison de la commande.

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours et non dû à un cas de force majeure tel que précisé à l’article 18 des Présentes, le Client bénéficiera de la possibilité d’annuler la commande dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison. Dans ce cas, si le Client a reçu le produit après l’annulation, la société procédera au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par ses soins, complet et dans son état d’origine.

11-2- Frais

Les frais de transport ne sont pas compris dans le prix des produits indiqués sur le catalogue. Ces frais varient en fonction du poids du colis, du lieu de livraison et du jour de livraison choisis par le Client. Le montant précis de ces frais est indiqué dans le devis récapitulatif de la commande avant confirmation et paiement de celle-ci.

11-3- Responsabilité

La société ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison en cas de mauvaise saisie des coordonnées de livraison ou informations incomplètes, ou dans un cas de force majeure tels que définis à l’Article 18 des présentes. La société informera par tout moyen approprié de l’existence d’un événement de force majeure afin de permettre à ce dernier de se désengager de sa commande moyennant une simple réponse par voie de courrier.

Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, la société se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible. Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.

Article 12 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-16 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter du jour de la réception des produits commandés pour en faire retour, à ses frais, à l’adresse suivante : Victoire Finaz, 9 rue Faraday, 75017 Paris. Si le délai de 7 jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client est remboursé des sommes versées, à l’exception des frais de retour dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception des produits retournés par virement bancaire ou par chèque. En revanche, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 3°du Code de la Consommation, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation pour les denrées périssables, notamment pour les ganaches et les pralinés, et conséquemment, toutes les boîtes de chocolats contenant des ganaches et des pralinés.

Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa commercialisation.
 Toutefois, et conformément aux dispositions de l’article L 121-19 du Code de la consommation, l’acheteur peut présenter ses réclamations à l’adresse suivante : Victoire Finaz, 9 rue Faraday, 75017 Paris conformément à l’Article 16-1 des présentes ou également via un formulaire dans la rubrique « contact » du site Internet.

Article 13 : Données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la société a procédé à une déclaration du fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale informatique et Libertés. À tout moment, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant.

Ces droits peuvent être exercés par courrier à l’adresse suivante : Victoire Finaz, 9 rue Faraday, 75017 Paris sauf opposition expresse de la part du Client, la société peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l’identité et les coordonnées du Client, (à l’exception de l’adresse e-mail), ainsi qu’utiliser l’adresse e-mail du Client pour adresser des messages portant sur les produits et services de la société.

Article 14 : Garantie de conformité des produits

Conformément aux dispositions des articles L 211-4 et suivants et R 211-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance ainsi que des vices cachés des produits. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

14.1. Réclamations

Le Client devra s’assurer de la conformité du produit livré à sa réception. 
En cas d’avarie, de dommage, ou de manquant sur le produit livré, le Client doit faire part à la société de ses réclamations au plus tard dans les 2 jours qui suivent la livraison du produit, dans la mesure où il s’agit de produits frais. Les réclamations devront être adressées à la société et les produits retournés selon la procédure suivante : 
1/ placer le ou les produits à retourner dans le carton original ou équivalent et joindre le formulaire de Retour rempli ; 2/ imprimer et coller le bon de Livraison sur le colis à renvoyer ; 3) Les colis en retour doivent être envoyés avec un accusé de réception à suivante : Victoire Finaz, 9 rue Faraday, 75017 Paris. Les frais de retour sont à la charge du Client.

14.2. Responsabilité

La société ne saurait être tenue responsable de la qualité des produits si, en cas d’absence du destinataire à la livraison du produit, le Client ou la personne destinataire du colis retirait tardivement ou ne retirait pas les produits après qu’un avis de mise à disposition lui ait été délivré.

La société garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France. Toutefois, la société ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimale, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de consommation optimale indiquée sur l’emballage.

S’il est prouvé que les produits sont endommagés, le Client sera remboursé du prix de la commande et des frais d’envoi ainsi que des frais de retour. Le remboursement du ou des produits retourné(s) se fait par virement bancaire sur le compte de la personne qui a commandé et intervient dans un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de la réception par la société du colis en retour. La société informera le Client de son remboursement par email. Le Client pourra se voir proposer par la société en plus du remboursement, la possibilité le remplacement du produit ou un remboursement sous forme d’avoir.

Article 15 : Responsabilité

La société a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de moyen.
 Dans tous les cas, la responsabilité de la société ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française et notamment précisé à l’Article 18 des Présentes.

Article 16 : Force majeure

La responsabilité de l’une ou l’autre des parties ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures, tel que, notamment, inondation, grève, lock-out, pénurie ou augmentation du prix des matières premières.

Article 17 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. 
La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de la société, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle. Toutefois, dans le cadre de sa Commande, le Client a la possibilité de personnaliser sa commande en rajoutant une image et du texte sur une carte accompagnant la boîte de chocolats. Dans ce cas, le client est seul responsable des images et textes qu’il communique pour sa commande.
 Le client s’interdit de communiquer une image ou un texte en violation du droit d’auteur, de propriété intellectuelle ou droit à l’image d’un tiers et plus généralement de faire usage de toute image ou texte pouvant présenter un caractère contraire aux bonnes moeurs, aux usages, et aux textes législatifs et réglementaire en vigueur.

Le fait pour un Client d’adresser à la société un logo ou tout autre signe distinctif dans les conditions et aux fins prévues, autorise valablement la société à utiliser ce logo en conformité avec les instructions du Client. En conséquence la société s’interdit de reproduire, adapter, transmettre à des tiers, représenter, traduire ou modifier les sigles, logos ou autres signes distinctifs des Clients sans que cela n’ait été expressément autorisé par ces derniers. En revanche, dans le cas d’une création sur-mesure réalisée pour le Client, le Client autorise l’utilisation par la Société des reproductions visuelles à ses fins, dans le cadre de communication interne (plaquette, catalogue, site Internet). La responsabilité de la société relativement à l’utilisation de tout signe distinctif du Client ne pourra pas être engagée sur le fondement d’une violation des droits de propriété intellectuelle du Client, ou sur tout autre fondement, dès lors que la Société aura fait une utilisation du signe distinctif en conformité avec les dispositions du présent article.

Article 18 : Modifications

Aucun document et aucune modification postérieurs à la conclusion du contrat, quelle qu’en soit la forme, ne produira d’effet entre les parties sans prendre la forme d’un avenant dûment daté et signé par elles.

Article 19 : Intégralité du contrat

Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.

Article 20 : Nullité

Si l’une quelconque des stipulations du présent contrat s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

Article 21 : Renonciation

Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

Article 22 : Domiciliation

Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le devis pour le Client et à l’adresse figurant sur le site pour la Société.

Article 23 : Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à la société pour trouver une solution amiable. à défaut de solution amiable, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes.